e-learning - Signes de sens

Mentions légales & Conditions générales d'utilisation du site internet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des formations en lignes « elearning signesdesens» et de leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant se créer un compte sur la plateforme de e-learning. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

Propriétaire du e-learning : Signes de Sens

Signes de sens gère la présente application et les services dont vous êtes utilisateur. Signes de sens est une association créée le 13/08/2003 enregistrée sous le code SIRET 450 274 568 000 51 et le code NAF/APE 8690 F.

Notre siège social se situe au 30 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille (France).

Notre n° de TVA Intracommunautaire est le : FR 67 450 274 568

Directeur de la publication

Simon Houriez, ‎Directeur de Signes de Sens

Hébergement du site

Hébergeur : Thinkific

Site Web : www.thinkific.com

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise les services de la plateforme de e-learning

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du e-learning.

La création d’un compte est obligatoire pour l’accès aux contenus des parcours de e-learning.

Les identifiants livrés par voie électronique au Bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.

En cas de perte de ses identifiants par le Bénéficiaire, le Client s’engage à informer Signes de Sens sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, Signes de Sens se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

Conditions d’accès à titre « particulier »

Tout utilisateur déclarant acquérir un droit d’accès aux services de la plateforme à titre « particulier » s’engage à financer ce droit via un compte bancaire personnel et en aucun cas via un compte bancaire professionnel d’une société, association ou toute autre personne morale. L’utilisation des services du e-learning est réservée à son seul usage personnel. En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, Signes de Sens se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

Conditions d’accès à titre « professionnel»

L’accès aux services à titre « professionnel » est conditionnée à la demande d’un devis via le contact [email protected]. Les conditions d’accès, notamment la liste des Bénéficiaires seront précisées dans le devis. L’utilisation des services du e-learning est réservée aux bénéficiaires dûment notifiées. Toute demande d’accès supplémentaire(s) nécessitera la signature d’un devis complémentaire. En cas de cession ou de partage constatés des identifiants avec des bénéficiaires non notifiés sur le devis, Signes de Sens se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau Internet.

1. Dysfonctionnement technique de la plateforme de E-learning.

Signes de Sens s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans les meilleurs délais possibles :

Signes de Sens prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité constatée à partir de la date de signalement du Bénéficiaire.

Néanmoins, Signes de Sens ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

    À un cas de force majeure

    À des coupures de courant

    À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

2. Maintenance de la plateforme de E-learning.

Signes de sens se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

    De prévenir le Client au moins 24h à l’avance

    De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum

    De proroger l’accès au Module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Signes de Sens.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le propriétaire du e-learning par messagerie électronique à l’adresse [email protected].

La création de compte est nécessaire pour utiliser plateforme de e-learning. L’Utilisateur doit créer un compte pour accéder aux fonctionnalités d’apprentissage en ligne. La création de compte est gratuite.

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit avoir au moins dix-huit ans.

La création du compte peut se faire lors de la première utilisation de la plateforme de e-learning. Il doit alors cliquer sur le bouton « C’est parti » et entrer son email et un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, de son identifiant et de son mot de passe.
 Il est interdit d’usurper l’identité d’un tiers.

Avantage du compte : avoir un compte permet d’accéder à la fonctionnalité de suivi de la progression de ses apprentissages en ligne

Les informations du compte peuvent être modifiées depuis la page « Paramètres » :

• L’adresse mail est modifiée en cliquant sur « Modifier l’adresse mail »
• Le mot de passe peut être modifié en cliquant sur « Changer le mot de passe »
• Le compte peut être supprimé

L’Utilisateur souhaitant supprimer son compte procède envoie une demande écrite à : [email protected].

Tous les éléments de la plateforme de e-learning « elearning signesdesens» (notamment les textes, graphismes, photos, illustrations, animations vidéo) sont la propriété exclusive de l’association, sauf indication différente. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de l’application sans son autorisation expresse.

Les activités couvertes par la présente politique de confidentialité concernent la plateforme de e-learning « elearning signesdesens ». Signes de sens s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services ou de ses acheteurs de produits, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Choix des sous-traitants

Pourquoi Signes de sens traite vos données ?

Signes de sens ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Signes de sens ne les traite pas de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par Signes de sens sont les suivantes :

• Suivre la progression dans les apprentissages et afficher du contenu à l’Utilisateur,
• Mieux comprendre l’utilisation que font les Utilisateurs de la plateforme de e-learning « elearning signesdesens pour optimiser ses fonctionnalités et contenus,
• Construire des outils pédagogiques qui répondent aux besoins des Utilisateurs
• Conduire des analyses et faire avancer les connaissances sur le développement des apprentissages des personnes ou sans handicap
• Recueillir les propositions, témoignages et avis de l’Utilisateur,
• Traiter les réclamations,
• Communiquer sur les projets et les événements des projets de Signes de Sens (Elix, EJA, …) par des e-mailings,
• Récolter vos avis utilisateurs au-travers de formulaires Google Form, outil d’enquête Web fourni par Google Inc. (Google).

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Quelles sont les données traitées ?

Signes de sens traite vos données personnelles collectées directement auprès de vous. Signes de sens n’est jamais destinataire de données collectées par un tiers. Signes de sens ne transmet pas les données à un tiers. Signes de sens ne traite une donnée que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Signes de sens traite les données suivantes :

Données globales :

Données à caractère personnel :

• Données de contact : adresse mail.
• Données de progression: temps passé à apprendre une compétence.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant :

> Par voie postale :

Signes de sens 30 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille

> Ou par voie électronique :

[email protected]

> Ou par Téléphone :

03 20 06 00 45 (France), du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Signes de sens s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris quand certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants ; l’ensemble de nos hébergeurs informatiques sont également conformes à la Réglementation sur la protection des données.

Incident de sécurité 

En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles de l’Utilisateur (destruction, perte, altération ou divulgation), Signes de sens s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables. Toutefois, la plateforme de e-learning se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Dans le cas où vous rencontriez des inexactitudes, vous avez la possibilité de nous les signaler grâce au formulaire de signalement de problèmes. L'équipe de Signes de Sens s'engage à étudier toute demande et à effectuer les corrections éventuelles dans les plus brefs délais. Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Lille sont compétents.